Documents Cerfa

Les documents ci-joint sont suceptible d'être quaduc avec nos textes de lois qui changent constamment.

Cerfa 10832*02 Demande de carte Européenne d'armes à feu : - Première demande - Renouvellement ou modification
Cerfa 14700*02 Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D (volets 1 et 2)
Cerfa 14251*03 Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
Cerfa 12650*02 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C
Cerfa 12644*02 Demande -D'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions -De renouvelement d'autorisation de détention.
Cerfa 12644*02 idem ci-dessus mais remplissable sur PC avec bouton et menu deroulant (creation de notre Président)
DEMANDE D'AVIS FAVORABLE A LA FFT Nouveau (FEUILLE VERTE) Firefox ne gere pas les formulaires, donc il faut faire clic droit et enregistrer la cible sous. Ensuite ouvrir avec acrobat reader, ou autre.
ACCORD PREALABLE POUR LE TRANSFERT D'ARMES A FEU ET DE MUNITIONS (IMPORTATION EU) (Cerfa N°1129001)* *Plus d'info part ici*
Plus de document sur le site officiel gouv cliquer ici